Les collectivités territoriales (communes, départements et régions) exercent librement leurs prérogatives en complément de l’action de l’État. Jose Gaydu explique qu’elles concourent avec l’État à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire et culturel ainsi qu’à la protection de l’environnement. Voici plus de détails sur la gestion dans ces entités.

Développement local, aménagement de l’habitat et urbanisme

Les collectivités territoriales, notamment les communes élaborent et adoptent leur plan de développement. Elles veillent à leur exécution en harmonie avec les orientations nationales en vue d’assurer les meilleures conditions de vie à l’ensemble de la population. Dans ce cadre:

  • Elles élaborent les documents de planification nécessaires, le schéma directeur d’aménagement et les plans d’urbanisme dans les zones agglomérées
  • Elles délivrent les permis d’habiter et les permis de construire.
  • Elles assurent le contrôle permanent de conformité des réalisations et des constructions avec la réglementation en vigueur.

Le rôle de la commune selon Jose Gaydu

Pour Jose Gaydu, la commune donne également son avis sur la tranche communale du plan national de développement et sur les projets relatifs aux investissements publics à caractère régional ou national à réaliser sur son territoire. Elle est partie prenante aux procédures et aux opérations d’aménagement du territoire pour ce qui concerne son ressort territorial. Les collectivités territoriales réglementent, autorisent et contrôlent l’occupation temporaire de leur domaine public.

Infrastructures, équipements et transports

Pour Jose Gaydu, les collectivités territoriales initient les actes liés aux travaux d’aménagement d’infrastructures et d’équipements qui relèvent de leur patrimoine ainsi que les actions afférentes à leur gestion. La commune est ainsi compétente pour l’urbanisation de son territoire. Elle a la charge de la réalisation et de l’entretien des routes, pistes et ouvrages d’art sur son territoire. Elle a également la charge de la réalisation de l’entretien et de la gestion des gares routières et des parkings à caractère local.

De plus, la commune est chargée de réaliser des infrastructures hydrauliques et d’installer des lignes de télécommunication locales. Elle réglemente les transports des biens et des personnes dans son ressort territorial. Elle est préalablement consultée sur tous les travaux sur son domaine public afin d’assurer une coordination des interventions.

Environnement, hygiène et salubrité

En tant que collectivité territoriale, la commune a la charge de la fourniture et de la distribution d’eau potable ainsi que de la collecte et du traitement des déchets. Elle est également chargée du réseau public d’évacuation des eaux usées et eaux pluviales. Elle a la charge de la délimitation des zones interdites à l’urbanisation dans les périmètres réputés dangereux pour des raisons naturelles ou industrielles. Elle s’occupe de la création, de l’entretien et de la gestion des cimetières et services funéraires.

La commune veille à la préservation des conditions d’hygiène et de la salubrité publique, notamment en matière de lutte contre les vecteurs des maladies transmissibles. Elle a aussi la charge de la création et de l’entretien des plantations des espaces verts et de tout aménagement public qui vise à l’amélioration du cadre de vie.

Services marchands, investissements économiques, action sociale et culturelle

Les collectivités territoriales ont la charge de la construction, de l’équipement, des réparations, de l’entretien et de la gestion des marchés et des abattoirs. Elles décident des dépenses d’investissements financiers dans leur domaine de compétence. La commune a la charge de l’aide sociale aux déshérités et aux sinistrés. Elle organise également, dans son cadre territorial, les événements et les animations des activités culturelles, sportives, de jeunesse et de loisirs.