La copropriété est un immeuble destiné à l’habitation et dont la propriété est partagée entre plusieurs personnes. On les appelle des copropriétaires. Au sein d’une copropriété, il existe trois entités principales à savoir le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical et le syndic de copropriété.
Ils sont chargés de la gestion de l’immeuble et d’assurer son bon fonctionnement. Pour plusieurs raisons, des différends peuvent naître au sein de la copropriété, l’intervention d’un expert en copropriété peut ainsi être exigée. Ci-après, découvrons qui peut prétendre au titre d’expert en copropriété et quelles sont ses attributions.
Expert en copropriété : une appellation très large
En pratique, plusieurs personnes peuvent affirmer avoir des expériences et des connaissances dans le domaine de la copropriété. Pour s’assurer qu’il s’agit réellement d’un expert en copropriété, il convient de faire quelques vérifications.
Cela permet notamment d’être fixé sur les compétences du professionnel que l’on a appelé. On peut aussi demander l’avis des personnes qui ont déjà travaillé avec lui ou tout simplement requérir des preuves des interventions qu’il a réalisées.
Il convient de préciser que le titre d’expert en copropriété ne fait pas l’objet d’une protection spécifique. Pour en bénéficier, il doit être inscrit près de la cour d’appel ou la Cour de cassation. L’expert peut ainsi être un notaire, un avocat et d’autres personnes avec des compétences avérées dans le domaine de la copropriété. Il peut ainsi s’agir d’un :
- Professionnel des chiffres : sa désignation se fait à la demande d’un copropriétaire qui estime que la tenue des comptes se fait en contradiction avec les règles de la copropriété.
- Un technicien de la construction : il intervient dans le cadre de difficultés sur le plan technique.
- Un expert en lecture du règlement de la copropriété : il peut rédiger ce document et apporter des éclaircissements sur son contenu.
- Un spécialiste de l’évaluation des droits à construire du syndicat
Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez effectuer une petite visite sur le site syndic4you.be.
Les missions de l’expert en copropriété
De prime abord, il est important de préciser par quelle méthode désigne-t-on un expert en copropriété. L’intervention de l’expert en copropriété peut se faire sous la forme :
- Amiable et unilatérale : un des copropriétaires peut solliciter un avis et les conseils d’un professionnel
- Amiable et contradictoire : en cas de différend entre un copropriétaire et le syndicat. L’expert peut alors mettre en place une conciliation
- Judiciaire et contradictoire : les magistrats qui s’occupent du différend sur la copropriété peuvent désigner un expert.
En ce qui concerne les attributions de l’expert en copropriété, il peut s’occuper de plusieurs tâches. Cela concerne notamment :
- La rédaction du règlement de la copropriété
- La mise en copropriété
- L’établissement d’un état descriptif de division ou EDD.
Il peut aussi dans le cadre de sa mission procéder à l’analyse et au diagnostic tout en réalisant la mise en conformité du règlement de copropriété. Il peut également s’occuper de :
- La privatisation des parties communes
- La scission de copropriété
- La division d’un lot.
